Conditions Générales de Vente

En vigueur au 05/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise Elodie CLAVIER (Entrepreneur Individuel) et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.elodieclavier.com.

2. Produits et Commandes

Les produits proposés à la vente sont des créations originales, des tirages d'art limités ou des prestations sur-mesure. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton d'achat, ce qui implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI (Franchise en base de TVA). L'entreprise Elodie CLAVIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les paiements sont sécurisés et s'effectuent via la plateforme Stripe par carte bancaire.

4. Expédition et Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Les délais de traitement et d'expédition varient généralement de 3 à 5 jours ouvrés. L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des retards liés aux services postaux.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles (frais de retour à la charge du client). Attention : conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux œuvres hautement personnalisées ou réalisées sur-mesure à la demande.

6. Litiges et Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de contestation ou de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée avant tout recours devant les tribunaux compétents.